Droits Funèbres

"Quels que soient leur terme et leur poids, les enfants mort-nés pourront bientôt figurer sur les registres d'état civil et ainsi avoir droit à des obsèques, contrairement à aujourd'hui où, considérés comme des «déchets anatomiques» quand ils n'atteignent pas 22 semaines ou 500 grammes, ils sont brûlés dans les incinérateurs des hôpitaux. Un décret est actuellement en cours de rédaction au ministère de la Santé et devrait être publié, selon nos informations, d'ici à quelques semaines, «tout au plus» à la rentrée, promet un parlementaire qui corédige le texte.

Ce projet intervient après que la Cour de cassation eut permis en février à trois familles, plusieurs fois déboutées, de donner un état civil à leurs bébés mort-nés, alors que ces derniers ne répondaient pas au critère des 22 semaines recommandé par l'Organisation mondiale de la santé. Des arrêts inédits qui avaient immédiatement provoqué une levée de boucliers des pro-IVG, qui voyaient là une remise en cause du droit à l'avortement.

Jusqu'à présent, c'est cette circulaire de l'OMS, datant de 1977, qui, face à une faille du droit français, fait office de réglementation, même si elle n'a aucun fondement juridique. Certes la loi française prévoit des dispositions, au travers de l'article 79-1 du Code civil, mais seulement pour les enfants nés «vivants et non viables» et les enfants nés «vivants et viables».

Rien n'est prévu pour les 5 000 à 7 000 bébés par an qui naissent mort-nés (sans avoir respiré) et qui sont en deçà du seuil de viabilité des 22 semaines. Ils ne peuvent ni figurer sur les registres d'état civil ni sur les registres de décès, ni bénéficier d'obsèques. Au contraire des autres qui, sur certificat médical ou acte «d'enfant sans vie», accèdent à ces possibilités. Des droits sociaux sont même accordés aux parents dans le cas des nés «vivants et viables», comme le congé maternité-paternité ou encore la majoration des droits de pension, en raison de la notion de viabilité qui donne un statut de «personnalité juridique» au fœtus. Seul égard accordé aux mort-nés : la possibilité de mentionner leur prénom sur le livret de famille.

«En 2008, on se doit de traiter avec décence et dignité les restes mortels de ces bébés, martèle Philippe Gosselin, député de la Manche, rapporteur de la loi sur le funéraire et corédacteur du décret à venir. Il n'est pas normal que cette question si douloureuse dépende d'une simple circulaire et d'un certificat délivré selon le bon vouloir et la subjectivité du médecin !» Pour le médiateur de la République, qui milite depuis deux ans pour légiférer sur cette question, «le but est en aucun cas de rouvrir les vieux débats, mais d'apporter une réponse pragmatique à la détresse des familles».

La notion d'accouchement

Depuis janvier, des réunions se tiennent entre sénateurs, députés, représentants de la Chancellerie, de la médiature de la République et de Matignon pour travailler à l'élaboration d'un décret qui contournerait les conditions de terme et de poids. Il serait ainsi question d'introduire la notion d'accouchement. «En délivrant un certificat médical d'accouchement, on permettrait aux parents qui le veulent de faire une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie, conditionnel aux obsèques», explique un des rédacteurs du décret.

Tout ne sera pas résolu pour autant. Reste la notion de viabilité qui n'est pas définie dans notre droit, alors que «8 pays sur 9 en Europe l'ont déjà fixée», déplore un expert. Ce qui «crée inutilement de nombreuses injustices et souffrances», témoigne cette maman qui, récemment, n'a pas pu obtenir le certificat «sésame» du médecin alors que son bébé avait pourtant passé le seuil des 22 semaines. Le «deuxième étage de la fusée, reconnaît un rédacteur du décret, sera de fixer les recommandations de l'OMS dans la loi». Ce point ferait l'objet d'un second décret qui pourrait prendre la loi sur le funéraire comme vecteur, à l'automne."

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/07/05/01016-...

Dans le cimetière du village de Kofu, près des Alpes japonaises, les vivants peuvent désormais se connecter au monde des morts.

Au côté des inscriptions traditionnelles taillées dans le marbre, Teruo et Moyoko Oba ont installé sur leur caveau familial une petite plaque sur laquelle figure un code-barres qui permet aux visiteurs équipés d'un téléphone mobile d'afficher sur leur combiné la photo des Oba et leur nécrologie. Ce service a été imaginé par le fabricant de pompes funèbres Ishinokoe qui estime que ce code-barres - qui est utilisé au Japon aussi bien pour prendre un ticket de bus que pour acheter un billet pour un spectacle - est une nouvelle manière, plus complète, de se recueillir et de consulter les épitaphes. "Nous avons déjà une licence et nous devrions en obtenir une nouvelle ce mois-ci. Nous espérons que ce service ne bénéficiera pas seulement à nos clients mais aussi au secteur des pompes funèbres tout entier", a dit Yoshitsugu Fukuzawa, le patron de Ishinokoe, qui a lancé ce produit il y a quelques jours. Dans un pays qui vieillit rapidement et dans lequel les rites funéraires occupent une place importante, l'industrie des pompes funèbres est vue comme florissante et représente un chiffre d'affaires de 1.600 milliards de yens (10 milliards d'euros), selon l'Organisation du commerce extérieur japonais, qui précise que les clients se font de plus en plus exigeants.

La famille Oba considère que cette nouvelle technologie offre plus d'options qu'avant. "J'ai pensé qu'il s'agissait d'une idée géniale car en règle générale le défunt n'a pas son mot à dire sur le décor de sa pierre tombale", a dit Teruo Oba, qui est âgé de 73 ans. Sa femme Moyoko, qui a 70 ans, pense que ce sont surtout les jeunes qui seront connectés. "C'est une nouvelle approche. Nous voulions que nos petits-enfants aient la possibilité de s'en servir lors de leurs visites au cimetière", a-t-elle dit. Le gadget a néanmoins un coût : 1 million de yens (6200 euros). Pour Fukuzawa, ce service permet au marché des services funéraires d'innover tout en rapprochant les familles. "De nos jours, la plupart des funérailles se passent en moins de cinq minutes et consistent à brûler de l'encens et à déposer des fleurs", dit-il. "J'espère que ce changement incitera les familles à rester autour de la tombe et à parler de la mémoire des défunts plus longtemps."

Version française Julien Toyer

Source :http://www.lepoint.fr/null/connexion-d-outre-tombe-au-jap...

La ville est favorable au «carré confessionnel», qui n'a rien d'illégal. Mais il n'y aurait que le principal jardin du repos pour l'accueillir. Or, pas question de modifier d'un pouce le tracé des allées et la position des marbres d'un cimetière, classé monument historique. Et son créateur, le célèbre architecte Alphonse Laverrière, n’avait pas pensé à un tel cas de figure.

Les musulmans lausannois en rêvent et la loi vaudoise les y autorise: un petit coin bien à eux, au cimetière du Bois-de-Vaux, avec des tombes orientées tout comme il faut vers la Mecque. Pas possible! Monument historique, ce grand jardin du repos éternel ne souffre aucune modification à l'agencement de ses allées et à l'orientation de ses tombes. Alphonse Laverrière, architecte du siècle dernier, n'imaginait alors pas devoir intégrer le paramètre «islamique» dans le dessin de Bois-de-Vaux.

Pieu, le voeu des associations musulmanes n'est pas nouveau. Il date de plus de cinq ans. Mais la réponse de la ville se fait toujours attendre. Non pas que la Municipalité se désintéresse de la question. Au contraire, Marc Vuilleumier, municipal de la sécurité publique et des sports (responsable politique des cimetières), conduit un groupe de travail informel, chargé d'étudier la question. En toute discrétion. Le syndic lui-même ignore qu'un comité d'experts, fluctuants, réfléchit à la «meilleure des solutions possible».

Pas de solution rapide
«On invite du monde dans nos discussions, on travaille avec les associations musulmanes, on bénéficie des conseils de l'Arziller (ndlr: dialogue interreligieux), explique Marc Vuilleumier. Son souci: donner une fois pour toutes, «une réponse». A l'entendre, le jour n'est toutefois pas encore venu où les musulmans pourront enterrer leurs morts dans le «bon sens»: «Dans cinq ans, dix? Nous ne sommes pas encore prêts.» Or, comme le reconnaît un autre municipal, Jean-Christophe Bourquin, responsable des parcs et promenades (cimetières inclus), la demande est forte pour obtenir une parcelle. Mais Lausanne n'a que le Bois-de-Vaux à offrir. Conscient du caractère intangible de la position des tombes, Jean-Christope Bourquin préconise une solution «au niveau du district». A moins, dit-il, de «changer le règlement du cimetière».

«Nous nous arrangeons avec les corps»
En attendant, les fidèles musulmans se débrouillent comme ils peuvent. A défaut de déplacer les tombes plus à l'orient, ils s'arrangent avec les corps: «On joue sur les angles, nous tournons les pieds, nous déplaçons la position des têtes, mais cela demande beaucoup d'efforts et c'est parfois pénible», témoigne Mouhammad Kaba, le directeur du Centre islamique de Lausanne. Et de réaffirmer la volonté de sa communauté: «Pour nous, enterrer nos morts selon nos coutumes est une manière de dire que nous sommes bien à Lausanne et que nous souhaitons y rester. Nous sommes des citoyens comme les autres, nous payons nos impôts ici.» Mouhammad Kabba va jusqu'à conseiller aux musulmans fréquentant la mosquée de la gare de renoncer à envoyer les corps des défunts dans leur pays natal.

La communauté israélite de Lausanne, elle, n'a plus de souci avec ses défunts. «Nous avons acheté des terrains, deux à Prilly et un à La Tour-de-Peilz, et nous y avons organisé nos cimetières, explique Jean-Pierre Bloch, son président. Nos demandes ont ainsi pu être exaucées.» Pourquoi les musulmans ne feraient-ils pas de même? Rien ne les en empêche. Sur le plan du droit, du moins. Dans les faits, le Centre islamique de Lausanne dit ne pas avoir les moyens de s'acheter un terrain pour y implanter un cimetière: «Nous fonctionnons sur les seules contributions de nos membres», explique Mouhammad Kaba. Et comme les associations musulmanes lausannoises et vaudoises peinent à se fédérer, elles n'iront pas mélanger leurs corps dans un même «carré confessionnel».

Nicolas Verdan. 24heures

Source :http://www.24heures.ch/pages/home/24_heures/l_actu/vaud/d...

Stèles cassées, grilles rouillées, chapelles effondrées. L'état de certaines tombes anciennes pousse la mairie à engager une procédure de reprise. De loin, la partie la plus ancienne du cimetière de l'ouest a de l'allure. Les sépultures datant du XIXe siècle s'alignent sur la partie Est du cimetière. C'est seulement en approchant que l'on remarque l'état de délabrement. Stèles cassées. Noms effacés. Chapelles au toit effondré. Grilles et portes rongées par la rouille. Quelques trous béants sur les caveaux. Manifestement, plus personne n'entretient ces tombes et le temps a fait son oeuvre. La mairie a donc engagé, début 2007, une procédure de reprise de ces concessions perpétuelles en état d'abandon. Elle se fera en deux temps, pour l'instant, elle a débuté pour six sections. Cette procédure est longue (trois ans) et complexe (lire plus bas). Mais elle devrait permettre d'améliorer l'état du cimetière et de faire de la place pour l'avenir. Le travail d'inventaire est titanesque. Les procès-verbaux sont établis tombe par tombe. Environ 500 sépultures sont concernées. La mairie répertorie également les tombes qui présentent un intérêt historique ou patrimonial. « Il reste deux ans. Rien n'est engagé mais nous pensons consulter des associations pour conserver les tombes de personnalités, mais aussi des éléments comme des vitraux », précise Laurence Poitou, directrice au service cimetières de la mairie.

Isabelle JAFFRÉ. Ouest-France

Source : http://www.lemans.maville.com/Cimetiere-de-l-Ouest-les-be...

En attendant les cérémonies commémoratives des 90 ans de la Grande guerre, un chantier d'insertion redonne de la dignité à 1 500 poilus oubliés. Dans une discipline toute martiale, ils ne veulent voir qu'une tête. C'est désormais au rayon laser que les centaines de croix blanches sont alignées sur les tombes de la Bouteillerie, à Nantes, par un chantier d'insertion hors normes. Dans ce cimetière des portes de la ville, au XVIIIe siècle, ils sont 1 500 pauvres héros oubliés, mâchés frais par la Grande Guerre et reposant dans les carrés militaires.

À l'ombre des chapelles de famille, rien n'oppose plus ces Allemands, Anglais, Français et autres chairs à canon supplétives des colonies, inhumés là après un ultime détour par l'hôpital : une croix pour les chrétiens, une dalle pour les musulmans, un trou pour chacun. Mais depuis, l'histoire a tourné cette page ensanglantée. Les tombes ont profité de l'instabilité du sol pour faire de la résistance à la verticalité militaire, et les rosiers ont pris le maquis, dans une improbable fantaisie mortuaire. Une mutinerie ne convenant guère au souvenir que l'on doit réveiller, à l'occasion des cérémonies marquant en novembre les quatre-vingt-dix ans de la fin de la guerre, en 1918.

Reconstruction

C'est ainsi qu'il a été entrepris de refaire une jeunesse posthume à ce cimetière dans le cimetière, dans une option plus gazonnée et paysagère, bien dans l'air du temps. Les poilus, eux, ignoraient encore tout du développement durable. Le plus remarquable sans doute, c'est que l'on a confié ce chantier tiré au cordeau à une dizaine de personnes travaillant pour un chantier d'insertion Atao, elles aussi en reconstruction. « L'endroit conduit à s'interroger sur le sens de la vie. Nous ne sommes que dans l'humain ici, et nous avons quelque chose à faire, aujourd'hui, pour nous accrocher à la réalité et aux contraintes d'un vrai travail ». Romuald Quirion, l'encadrant à la fois chef de chantier et éducateur attentif, n'a pourtant pas le loisir de trop philosopher. « Il a fallu enlever les 1 500 croix, sans toucher aux sépultures, et nous avons jusqu'à fin juillet pour tout remettre en place. Un bon tiers a déjà été fait, mais c'est une véritable recréation de ce lieu. »

Chaque stèle est soigneusement répertoriée et remise à neuf. Une expérience vécue par les personnes en insertion comme un pied à l'étrier vers le secteur du bâtiment. « Toutes les techniques de base de la construction sont ainsi acquises pour qu'à l'issue du contrat, de deux ans maximum, chacun puisse aller ailleurs. Mais se reconstruire exige un peu de temps. Sans le temps, on ne peut rien faire. » Alors, les vivants qui renaissent ont bien du respect pour leurs frères de misère, six pieds plus bas.

Camille GUILLEMOIS. Ouest-France

Source : http://www.nantes.maville.com/Le-cimetiere-des-Poilus-rem...