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mercredi, 21 février 2007
Quid du droit funéraire ?
Le droit funéraire n'est pas une matière juridique monolithique. Ses sources sont très variées : droit administratif, droit des collectivités locales, droit des successions, droit des assurances, droit de la santé, droit pénal, droit de l'urbanisme, droit public économique...
Le droit funéraire a ainsi une vocation à réglementer aussi bien l'encadrement juridique de la mort (du constat du décés à l'autorisation d'inhumer ou de crématiser) que les modes et les lieux de sépulture.
Matière peu reconnue, pour des raisons qui tiennent au domaine qu'elle touche, elle est cependant une matière très riche aussi bien sur le plan des textes que de la jurisprudence. Elle s'appréhende d'ailleurs encore mieux au contact de l'histoire, de la philosophie, de la sociologie, de la médecine et bien d'autres.
Mon but est alors de faire le point sur les questions qui se posent : quel statut pour les cendres ? Quel régime pour les crématoriums ou les cimetières paysagers ? A quand l'autorisation de la cryogénisation ? Quel respect de la liberté des funérailles ? ... car comme l'a dit William Gladstone "Montrez-moi la façon dont une nation ou une société s'occupe de ses morts et je vous dirai avec une raisonnable exactitude les sentiments de son peuple et sa fidélité envers un idéal élevé".
Sources :
D'ABBADIE G. et BOURIOT C., Code pratique des opérations funéraires, Tome I et II, Le Moniteur, 1999
DUTRIEUX D., Le droit funéraire, Tome I et II, MB Edition, Coll. Pratique du droit, 2004
DUTRIEUX D., La crémation, Ed. MB Formation, Coll. Droit, Mode d’emploi, n° 13, 2003
DUTRIEUX D., La mort en milieu hospitalier, MB Édition, Coll. Pratique du droit, 2002
DUTRIEUX D., Les concessions funéraires, MB Formation, Coll. Droit, Mode d’emploi, n° 10, 2003
MASTIN D., Cimetières et opérations funéraires. Guide pratique, Ed. Sofiac, 2001
SENAC de MONSEMBERNARD G., SENAC de MONSEMBERNARD M. et VIDAL R., Guide de législation funéraire, Litec, 2003
VIEL M.-T., Droit funéraire, gestion des cimetières, Berger-Levrault, 1991
Image : http://lachaise.gargl.net/photos/photos.htm
22:15 Publié dans L'objet du blog | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : droit, sources, gladstone
Commentaires
Et alors.. on peut poser toutes les questions qui nous passent par la tête ???
Ecrit par : Teb | jeudi, 22 février 2007
Ce blog a vocation à échanger des idées sur le droit funéraire et le droit en général aussi tous les commentaires sont les bienvenus dans le respect de la "netiquette".
Ecrit par : Marion Perchey | jeudi, 22 février 2007
Félicitations pour votre blog.
Avez-vous relevé que le nouvel article R.421-2 du Code de l'urbanisme (issu du décret du 5 janvier 2007 relatif à la réforme des autorisations d'urbanisme entrant en vigueur le 1er octobre 2007) introduit une nouvel dispense de formalités préalables pour " les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière" dont il résulte que, quelles qu'en soient les dimensions et la surface, ces ouvrages n'exigent plus ni permis de construire, ni déclaration de travaux préalable.
Ecrit par : jurisurba | vendredi, 25 mai 2007
Non, mais c'est avec plaisir que je le constate. Merci de votre participation à ce blog.
Ecrit par : Marion Perchey | vendredi, 25 mai 2007
Bjr et merci pour votre blog. Lors du décès de Mme X, la mairie de son domicile lui a "offert" une concession pour 5 ans. Y était-elle obligée?
Ecrit par : tellerain | jeudi, 29 novembre 2007
Bonjour,
Pour répondre tardivement à votre question : non la mairie n'y était pas obligée.
Cdlt,
Marion Perchey
Ecrit par : MarionPerchey | jeudi, 10 janvier 2008