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jeudi, 10 janvier 2008
La législation sur les cendres fait un pas
Un nouveau décret vient d'être publié au JO sur la législation des cendres. Le décret n°2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires vient en effet renforcer la protection des dernières volontés du défunt en imposant au dépositaire de l'urne de les respecter. Demeure toutefois le problème de la preuve de celles-ci.
15:00 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : cendres, urne, mort, législation