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jeudi, 17 avril 2008
Damien DUTRIEUX, La commune et la crémation
La crémation en France concerne désormais plus d'un décès sur quatre. Alors que ce nombre ne cesse d'augmenter, les sénateurs ont adopté une proposition de loi destinée à limiter la liberté des familles en matière de destination des cendres. Ce texte n'ayant pas été étudié par l'Assemblée nationale avant les élections législatives, un décret consacré à la destination des cendres a été publié. Bien que le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres apporte de sensibles modifications concernant le devenir des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation, la volonté du gouvernement a été de choisir une voie médiane entre l'état actuel du droit et la volonté réformatrice initiée par le Sénat en juin 2006.
Damien DUTRIEUX, La commune et la crémation, Territorial Editions, 2007
ISBN : 9782352952947
11:04 Publié dans Le coin du bouquiniste | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : mort, droit, décès, crémation, livre