Droits Funèbres

En trois chapitres (la mort moderne, les nouveaux rites des obsèques, le devenir du corps après la mort), l'auteur explore les évolutions intervenues récemment dans notre représentation de la mort, sa place sociale et les rites qui accompagnent le défunt. En effet, dans un passé récent, la prise en charge des funérailles était encore assumée entièrement par les membres de la communauté. Aujourd'hui, les professionnels du funéraire s'occupent matériellement des corps et doivent assumer les aspects psychologiques, voire spirituels, du deuil. En outre, au-delà des règlements, il y a une vraie nécessité de règles propres à cette fonction à édicter, les seules références de notre société se montrant impuissantes lorsqu'il s'agit de comprendre et de gérer les spécificités d'autres religions.

A. Michaud Nerard, LA REVOLUTION DE LA MORT DES POMPES FUNEBRES AUX SERVICES FUNERAIRES, Édition Vuibert, 2007
ISBN : 9782711772391

Extrait de l'avant-propos de Mathieu Touzeil-Divina, Docteur en droit public de l'Université de Paris II Panthéon Assas Membre de l'IDP (Faculté de droit de l'Université de Poitiers) : Sur un chemin, deux croix... L'ouvrage dont Isabelle Savarit-Bourgeois et Emmanuel Aubin nous livrent une quatrième édition est celui, aurait-on dit au XIXe siècle, de véritables «passeurs» ; passeurs en vie nous conduisant et nous expliquant la mort dans ses dimensions juridiques. C'est volontairement que l'opus, rédigé par ces universitaires, est tourné vers la pratique funéraire et le domaine des praticiens, tant privés que publics, des mondes de la Mort. Pour autant, l'indispensable dimension pratique de cet écrit et ce, particulièrement dans cette dernière édition, n'omet en rien les grandes questions théoriques, et parfois même éthiques et philosophiques, que la mort et sa confrontation matérielle engendrent. Sur le fond, toutes les questions nouvelles (et notamment technologiques), toutes les principales (et parfois complexes) problématiques que la mort suscite juridiquement sont exposées de front : les auteurs les abordent et ne les contournent jamais. Ainsi en est-il, en particulier, de leur appréhension du phénomène intercommunal, de la police des funérailles, des problématiques récurrentes posées par l'existence de carrés confessionnels, des questions fiscales et patrimoniales que toute famille et/ou toute commune rencontre inexorablement. Concrètement, les explications des auteurs sont d'autant plus utiles et efficaces qu'elles mettent parfaitement en lumière l'ensemble des institutions et des intervenants publics et privés du monde funéraire alors qu'a priori il est bien complexe de réussir à les distinguer. Pour l'avenir, certaines questions comme celle de la sublimation, des cimetières virtuels et la multiplication du phénomène crématoire sont naturellement exposées à tel point que l'ouvrage mérite pleinement le titre de la collection qui l'héberge : «indispensable». Par ce titre même : Cimetières et opérations funéraires, on aurait presque pu regretter que les auteurs n'aient, peut-être, pas assez envisagé la question des pompes funèbres en tant que service public. Toutefois, et nous ne pouvons ici encore que rejoindre la doctrine des auteurs, peut-on véritablement mentionner l'existence d'un service public alors que, par les législations successives adoptées depuis 1993 et réaffirmées en 2005, les opérations funéraires sont, plus que jamais, abandonnées aux seules lois du marché et de moins en moins à celles de l'intérêt général ? À l'heure où, pourtant, les religions et le rapport de chaque être à la mort semblent regagner l'espace sociétal, la puissance publique, à l'exception de la question domaniale et patrimoniale des cimetières, aurait-elle oublié d'accompagner ses citoyens au dernier souffle ? Et, surtout, est-ce son rôle ?

Aubin et Savarit, CIMETIERES ET OPERATIONS FUNERAIRES, BERGER LEVRAULT, 2007
ISBN : 9782701315751

Dans son RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 51), ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, relative à la législation funéraire, remis le 30 janvier 2008 à l'Assemblée Nationale, le député Philippe Gosselin pointe du doigt les évolutions souhaitables du droit funéraire.

3 objectifs sont mis en relief : accompagner l'essor de la crémation, mieux encadrer le service extérieur des pompes funèbres et adapter les conditions de gestion des cimetières et sites cinéraires.

Accompagner l'essor de la crémation : parmi bon nombre de propositions, apparait une certaine préoccupation à l'endroit des cendres, le rapport propose de renforcer la protection de celles-ci en interdisant notamment leur partage. C'est là pourtant une pratique entérinée par la jurisprudence. La création de sites cinéraires est également un objectif du rapport, par exemple, en obligeant les commune d'une certain importance à s'en pourvoir. Il est à noter que le député pose la question délicate de l'inhumation des enfants mort-nés qui souffre d'une absence de réglementation stable.

Mieux encadrer le service extérieur des pompes funèbres : le rapport met en valeur la nécessaire revalorisation de l'habilitation et parallèlement, la nécessaire amélioration du contrôle du préfet sur l'activité des entrepreneurs. Il pose à nouveau la question de l'abaissement de la TVA sur les prestations funéraires (actuellement 19,6 %) qui permettrait de réduire le coût élevé des obsèques (environ 3000 euros). Le député reprend également la proposition faite par le sénateur J.-P. Sueur d'imposer aux entrepreneurs des devis-types élaborés par les mairies ou au niveau national pour une meilleure transparence des prix. Cette disposition ne semble pourtant pas faire l'unanimité dans la profession. Cependant, le rapport reprend la proposition qui avait été faite de réduire le nombre de vacations et d'autorisations nécessaires au déroulement des obséques (du transport à l'inhumation) apparaissant comme un carcan admninistratif inutile.

Adapter les conditions de gestion des cimetières et sites cinéraires : le député propose d'améliorer et de mettre en valeur l'esthétique des cimetières en offrant au maire d'exercer un pouvoir de police en ce sens. Or, la police de l'esthétique a toujours été refusée au maire (CE, 18 février 1972, Chambre syndical des entreprises artisanales du bâtiment de haute Garonne, AJDA 1972, p. 250 et p. 215 ou encore CE, 11 mars 1983, Cne de Bures-sur-Yvette, La Gazette du Palais, n° 327-328, 23-24 novembre 1983, Jurisp., p. 649). Cette disposition pourrait provoquer une assez grande disparité de prix entre les communes à l'endroit des cimetières si les maires imposaient certains matériaux, certaines formes... aux entrepreneurs et aux familles. C'est déjà le problème posé par les cimetières paysagers.

Le rapport dans son ensemble reprend les propositions qui ont déjà été faites dans de nombreuses propositions qui n'ont pas abouti. Cependant, la législation funéraire souffre de cette attentisme car les modifications se font au compte-goutte et d'une manière non efficiente (ex : le Décret de 2002 sur le transport des corps avait pour objectif de simplifier la démarche et a eu l'effet contraire...). Un débat ouvert entre usagers, entrepreneurs et collectivités est nécessaire pour faire avancer efficacement ce dossier.

La crémation en France concerne désormais plus d'un décès sur quatre. Alors que ce nombre ne cesse d'augmenter, les sénateurs ont adopté une proposition de loi destinée à limiter la liberté des familles en matière de destination des cendres. Ce texte n'ayant pas été étudié par l'Assemblée nationale avant les élections législatives, un décret consacré à la destination des cendres a été publié. Bien que le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres apporte de sensibles modifications concernant le devenir des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation, la volonté du gouvernement a été de choisir une voie médiane entre l'état actuel du droit et la volonté réformatrice initiée par le Sénat en juin 2006.

Damien DUTRIEUX, La commune et la crémation, Territorial Editions, 2007
ISBN : 9782352952947