Droits Funèbres

Sous la IIIème République, la loi du 28 décembre 1904 institue le monopole communal des pompes funèbres. Elle transfère aux municipalités l'exclusivité de la charge du service extérieur exercée auparavant par l'Eglise. Il faut noter que ce texte précéde d'un an la loi Combes du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. L'aggiornamento n'est donc que partiel et laisse une partie du monopole aux églises en distinguant un service extérieur, un service intérieur et un service libre. Le service extérieur comprend exclusivement le transport des corps, les fournitures et le personnel nécessaire aux inhumations ou aux crémations (autorisées par la loi toute récente des 15 et 18 novembre 1887 sur la liberté des funérailles). Le service intérieur inclut les objets destinés aux funérailles et à la décoration des différents édifices cultuels. Le service libre quant à lui, englobe la fourniture des fleurs, des faire-part, de la marbrerie. Les collectivités locales peuvent néanmoins organiser, dans l'intérêt de la population, la vente des founitures funéraires (CE, 4 juin 1954, Dame Berthod, rec. p. 335).

De 1920 à 1960, le statut communal et laïque des cimetières n'est plus contesté. Le cadre juridique est bien en place, l'organisation et la gestion du service funéraire par les communes deviennent affaires de routine. Les obsèques civils ne font plus scandale. La terre des morts devient un lieu de rationnalité administrative pour lequel on exige ordre, décence et salubrité sans préoccupation superflue d'urbanisme ou d'esthétisme. Pour des motifs économiques, les concessions sont réduites à la surface légale de 2m² ne permettant que la construction de monuments étroits, serrés le long d'allées exigues et rectilignes. Ce conformisme des tombes et cette rentabilité de l'espace mortuaire se réflétent toujours dans les cimetières d'aujourd'hui.

Après la 2nde guerre mondiale, l'Eglise s'interroge : comment adapter la théologie et les pratiques à la nouvelle conjoncture sociale ? Le concile de Vatican II initié en 1962 par Jean XXIII, engage toute une série de transformations visant à simplifier les rites. Dans les années 60, les cérémonies s'uniformisent, les processions au cimetière disparaissent et des laïcs y assurent le dernier accompagnement du défunt. Une importante étape est franchie lorsque le décret du Saint office du 5 juilet 1963 lève l'interdition religieuse de la crémation pour les défunts de confession catholique. En effet, ce mode de "sépulture" autorisé depuis 1887 ne connaitra un réel essor qu'à la fin du XXème siècle. Les français changent leurs pratiques et le cimetière change de visage pour devenir une "dernière demeure très privée".

Cependant, la législation funéraire pose problème. L'introduction de nouvelles données, notamment économiques, confronte la nécessité de conserver une mission de service public et la volonté de libéraliser le secteur. En effet, Jacques Aubert, alors président de la section de l'Intérieur du CE, publie en 1981 un rapport pour une actualisation de la législation funéraire et dégage 4 principes fondamentaux :
1°/ les cimetières constituant un SP de 1ère importance, ce caractère doit être réaffirmé et le monopole communal doit être modernisé mais conservé;
2°/ la législation nécessite non seulement un allégement mais une simplification;
3°/ la liberté des familles oblige sa préservation au même titre que la liberté du commerce et de l'industrie;
4°/ il faut éviter que le souvenir des disparus ne se dérobe à la mémoire collective, symbole d'une société en manque de cohésion.

L'oeuvre de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 abolissant le monopole communal a tenté de prendre en compte ces observations et de suivre le chemin tracé par la loi n°86-29 du 9 janvier 1986 qui avait déjà assoupli le régime du monopole.

Sources :
ARIES Ph., Essais sur l'histoire de la mort en Occident du Moyen Age à nos jours, Ed. du Seuil, 1975
ARIES Ph., L'homme devant la mort, Le temps des gisants, Ed. du seuil, 1977
ARIES Ph.,L'homme devant la mort, La mort ensauvagée, Ed. du seuil, 1977
HIDIROGLOU P., Rites funéraires et pratiques de deuil chez les juifs en France, XIXe-XXe siècles, Les Belles Lettres, 1999
LASSERRE M., Villes et cimetières en France de l'Ancien régime à nos jours, L'harmattan, 1997
PY B., La mort et le droit, Que sais-je ?, n°3339, PUF, 1997
Rapport Aubert, La documentation française, 1981

Images :
1) http://lachaise.gargl.net/photos/photos.htm
2) Concile Vatican II, 1962-1965

La période de la Révolution et de la terreur forme une coupure dans l'organisation sociale, juridique et politique du service funéraire, vers une laïcisation progressive de celui-ci. Cette évolution aboutira à l'adoption des grandes lois laïques dont la loi du 28 décembre 1904. Le décret organique du 23 Prairial an XII ferme la parenthèse de la Révolution. Initié par Chaptal, ministre de l'Intérieur très soucieux d'hygiène publique, ses dispositions visent l'établissement de cimetières urbains convenables. Le décret donne ainsi des directives pour l'implantation de nouveaux cimetières "à la distance de 35 à 40 mètres de l'enceinte des villes ou des bourgs", attribuant au maire la police des cimetières (dispositions toujours d'actualité). Sous la pression de l'église, il impose la séparation des cultes. Le décret tente de réglementer les pompes funèbres en démêlant les prérogatives respectives des fabriques et des municipalités. Portalis, directeur des cultes, insiste pour que le monopole des pompes funèbres soit remis aux fabriques des églises en contrepartie de la perte de leurs biens. Désormais, ce sont les paroisses et les consistoires qui gèrent les funérailles et les cimetières. Par une circulaire du 8 Messidor an XII, Chaptal demande aux préfets d'effectuer une enquête de commodo et incommodo sur l'état des lieux d'inhumation dans leur département via les maires. Les autorités religieuses ne veulent pas de ces nouveaux cimetières, exigeant la stricte observance du droit canon qui impose notamment la délimitation d'un emplacement non béni dans les cimetières catholiques pour les enfants morts sans baptême, les suicidés, les duellistes et les suppliciés. Un affrontement parfois violent s'engage entre autorités religieuses et civiles autour des cimetières communaux. Cependant, des épidémies successives (le choléra a fait 18 000 morts en 1832 à Paris), les combats (les Journées de juillet 1830, février et juin 1848, de 1870, la Commune) créent une situation d'urgence avec l'accroissement soudain du nombre des cadavres. La création de nouveaux cimetières devient pressante.
Au milieu du XIXème, le cortège des enterrements civils est encore rare. Il est cependant, l'occasion de troubles à l'ordre public notamment à Paris : les plus célèbres étant ceux de Proudhon en 1865 et de Saint-Beuve en 1869. Ces enterrements civils que le gouvernement désapprouve, sont très encadrés par la police et vont se faire de plus en plus nombreux. Ils deviennent alors manifestation politique comme lors des funérailles de Victor Hugo le 1er juin 1885. Avec la loi du 28 décembre 1904, la laïcisation du service des pompes funèbres va s'intensifier.

Sources :
ARIES Ph., Essais sur l'histoire de la mort en Occident du Moyen Age à nos jours, Ed. du Seuil, 1975
ARIES Ph., L'homme devant la mort, Le temps des gisants, Ed. du seuil, 1977
ARIES Ph., L'homme devant la mort, La mort ensauvagée, Ed. du seuil, 1977
HIDIROGLOU P., Rites funéraires et pratiques de deuil chez les juifs en France, XIXe-XXe siècles, Les Belles Lettres, 1999
LASSERRE M., Villes et cimetières en France de l'Ancien régime à nos jours, L'harmattan, 1997
PY B., La mort et le droit, Que sais-je ?, n°3339, PUF, 1997
Rapport Aubert, La documentation française, 1981

Images :
1) Portalis
2) Enterrement de Victor Hugo (source wikipédia)

La relation qu'entretient l'homme avec la mort a varié avec les époques et les systèmes juridiques. Dès la préhistoire, l'homme a construit autour d'elle des croyances qui se sont commuées en rites puis en religion. Comme le souligne Bruno Py "depuis la nuit des temps, la mort humaine se distingue de la mort animale par une grotte, un dolmen, un tumulus ou un cairn".

En Gaule, après la conquête francque (486), l'usage était d'inhumer les morts le plus près possible des tombeaux des saint, à l'intérieur même des sanctuaires. Cette inhumation ad sanctos se basait sur la croyance que les défunts bénéfieciraient dans l'au-delà de mérites des martyrs et des confesseurs. Elle explique ainsi l'accumulation des sépultures dans des espaces réduits. Ces lieux respectaient cependant la loi des douze tables, qui pour des raisons religieuses et sanitaires, excluait totalement les morts de l'enceinte des villes, marquée par une bande de terre inculte doublant la muraille : le pomerium. Les catacombes et les hypogées antiques montrent que les tombes s'étalaient le long des voies d'accès, dès que le tissu urbain s'interrompait. A partir du VIIIe siècle, les saints sont enterrés à l'intérieur de la cité et leurs reliques placées sous tout autel nouveau. Le cimetière vient se blottir contre l'église et la barrière entre les corps des morts et ceux des vivants disparaît.

Vers le XIe-XIIe siècle, la terre des morts devient un lieu de rencontres sociales, religieuses puis profanes, avec l'établissement de boutiques, d'affaires, d'écrivains publics, mais aussi de bateliers, de danseurs et de prostituées, mais plusieurs conciles régionaux et un édit royal de 1695 interdirent ces pratiques. De plus, l'accumulation des corps dans les églises et les fosses communes devint gravement problématique, les restes de 2 millions de parisiens sont entassés dans le cimetière des Innocents et ses charniers. Certains cimetières mal clôturés exposent les corps à la rapacité des chiens errants, certaines fosses destinées aux hommes accueillent également les restes de chevaux et certains fossoyeurs vont même jusqu'à y cultiver des légumes ! Le manque de décence et le risque sanitaire sont dénoncés par de nombreux responsables (évêques, médecins, hommes d'Etat...) et la parlement de Paris décide en 1765 de construire des cimetières hors des murs de la capitale. Le 10 mars 1776, Louis XVI interdit les sépultures dans les églises, excepté pour le clergé. La mesure est mal appliquée car les familles les plus aisées, suffisamment argentées pour s'acquitter des taxes exorbitantes demandées, continuent à perpétuer l'usage.

Sources :
ARIES Ph., Essais sur l'histoire de la mort en Occident du Moyen Age à nos jours, Ed. du Seuil, 1975
ARIES Ph., L'homme devant la mort, Le temps des gisants, Ed. du seuil, 1977
ARIES Ph.,L'homme devant la mort, La mort ensauvagée, Ed. du seuil, 1977
HIDIROGLOU P., Rites funéraires et pratiques de deuil chez les juifs en France, XIXe-XXe siècles, Les Belles Lettres, 1999
LASSERRE M., Villes et cimetières en France de l'Ancien régime à nos jours, L'harmattan, 1997
PY B., La mort et le droit, Que sais-je ?, n°3339, PUF, 1997
Rapport Aubert, La documentation française, 1981

Images :
1) Tumulus
2) Catacombes, Malte, IVe et Ve siècle
3) Cimetière des Innocents en 1785