Droits Funèbres - jurisprudence Blog de droit public et privé spécialisé en droit funéraire http://droitsfunebres.blogspirit.com/jurisprudence/ Tue, 08 Jul 2008 14:20:04 +0200 All Rights Reserved http://droitsfunebres.blogspirit.com/archive/2008/04/08/licenciement.html Le fait de remettre une urne funéraire à la société ayant sous-traité la crémation à son employeur n'est pas constitutif d'une faute grave http://droitsfunebres.blogspirit.com/archive/2008/04/08/licenciement.html noreply@blogspirit.com () Jurisprudence Thu, 10 Apr 2008 07:45:00 +0200 <strong>Le fait, isolé pour un salarié totalisant 15 années d'ancienneté et n'ayant jamais fait l'objet de reproche pour des faits similaires,</strong>&#8230; http://droitsfunebres.blogspirit.com/archive/2008/04/06/la-distinction-entre-le-droit-au-renouvellement-d-une-conces.html La distinction entre le droit au renouvellement d’une concession funéraire et la faculté d’exhumer http://droitsfunebres.blogspirit.com/archive/2008/04/06/la-distinction-entre-le-droit-au-renouvellement-d-une-conces.html noreply@blogspirit.com () Jurisprudence Sat, 05 Apr 2008 16:15:00 +0200 <strong>L’ayant droit qui renouvelle une concession funéraire n’en devient pas pour autant le titulaire, car le renouvellement est présumé avoir été</strong>&#8230; http://droitsfunebres.blogspirit.com/archive/2007/02/22/illegalite-d-un-contrat-de-concession-du-service-exterieur-d.html Illégalité d'un contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres pour défaut d'habilitation du maire http://droitsfunebres.blogspirit.com/archive/2007/02/22/illegalite-d-un-contrat-de-concession-du-service-exterieur-d.html noreply@blogspirit.com () Jurisprudence Thu, 22 Feb 2007 11:25:00 +0100 Par un arrêt n° 284063 du 10 janvier 2007 Société Pompes Funèbres et conseillers funéraires du Roussillon, le CE est venu&#8230;